Droit commercial

Il n’est pas toujours aisé de faire la démarche de saisir le tribunal de commerce.

Et ce d’autant que les juges du tribunal de commerce ont une compétence générale pour tous les litiges opposant les commerçants, les artisans, les auto-entrepreneur et les sociétés.

Afin d’éviter de rompre des relations commerciales qui sont parfois très anciennes, le cabinet proposera avec votre accord une alternative à la saisine du juge qui pourra prendre la forme d’une médiation ou bien d’une transaction qui ont l’avantage d’être plus rapide et surtout moins couteuse que la saisine du tribunal.

Si cette voie n’est pas envisageable ou bien si le litige ne le permet pas, le cabinet assure la défense de vos intérêts dans le cadre d’une procédure contentieuse.

Enfin, c’est également le tribunal de commerce qui est compétent pour la création des sociétés, ainsi que pour les entreprises en difficultés c’est-à-dire les procédures spécifiques de sauvegarde, redressement, et liquidation.

Le cabinet vous accompagne pour toutes les procédures qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce telles que le droit bancaire, les litiges relatifs à l’exécution d’un contrat, les injonctions de payer, les liquidations judiciaires etc…