Droit pénal

Victime ou accusé, il n’est pas toujours simple de comprendre comment fonctionne notre système pénal.

Pour schématiser, en droit français, c’est le Procureur de la République qui décide de la suite à donner à votre affaire. Ainsi, lorsque vous déposez plainte c’est lui qui décide si des poursuites sont nécessaires ou s’il convient de classer votre plainte. De la même manière lorsqu’un individu est placé en garde à vue, c’est également lui qui décide de la poursuite ou non de la mesure ainsi que de son renvoi devant le tribunal.

Le Procureur de la République a une compétence générale, il traite de tous les contentieux, famille, commercial, bancaire, voisinage, dans la limite et le respect du code pénal et du code de procédure pénale.

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On distingue quatre types de procédure :

  • les procédures suivant un circuit long sont réservées aux dossiers les plus importants, une instruction sera ouverte, avec pour le mis en cause le risque d’être placé en détention provisoire. Commence alors pour la victime une longue période d’attente jusqu’au jugement.
  • les procédures qui suivent un circuit mi-long se retrouvent pour les infractions relativement graves, telles que les conduites sous l’empire d’un état alcoolique, les violences, les vols, etc… L’accusé est alors convoqué devant le tribunal correctionnel par le biais d’un procès verbal notifié soit par le procureur soit par un officier de police judiciaire. En attendant le procès le mis en cause peut être placé sous contrôle judiciaire.
  • les procédures expéditives sont les procédures d’urgence ; ce sont les audiences de comparutions immédiates qui sont privilégiées lorsque l’affaire est simple et que les protagonistes ont été pris sur le fait. Il est généralement tenu compte du casier judiciaire pour une orientation en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.
  • les procédures alternatives aux poursuites ; elles sont en généralement réservées au primo délinquant, c’est-à-dire les personnes qui ont un casier judiciaire vierge. Le Procureur de la République peut choisir, d’orienter l’affaire en composition pénale ou en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (le plaider coupable à la française).

Que vous soyez accusé ou victime, le cabinet intervient pour la défense de vos intérêts pour la rédaction de votre plainte, l’assistance durant la garde à vue, l’instruction et devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assise.